logo Broderies du Revard

conditions générales de ventes

ventes

Sauf convention contraire écrite, toutes les ventes sont conclues suivant les clauses et conditions générales du présent document.

Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils s’entendent au départ de nos ateliers (EXW).

expéditions

Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire qui devra faire son affaire personnelle de tous recours contre le transporteur, pour retard, avarie ou perte.

règlement

Sauf convention particulière, les conditions suivantes sont applicables systématiquement :
100 % de la première commande est payable par chèque ou virement à la commande.
Commandes suivantes : acompte minimum de 30% à la commande et solde avant expédition de la marchandise.
Tout retard de paiement entraînera la suspension des commandes en cours ou restant à livrer.

A défaut de paiement à l'échéance figurant sur la facture, le client sera de plein droit redevable d'un intérêt au taux de 1% par mois, tout mois commencé étant décompté. Une pénalité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (loi du 22 mars 2012) sera également appliquée. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucune relance ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

prix et quantités

Les prix sont établis pour une quantité donnée. Une tolérance de plus ou moins 20% sera acceptée à la commande. Au-delà de ce pourcentage, un nouveau devis sera établi.

Les devis sont valides pour une commande et un réapprovisionnement unique dans un délai de 3 mois maximum. Au-delà, un nouveau devis sera établi.

Les frais d’expédition sont à la charge du client et facturables aux prix forfaitaires suivants, pour des envois en France métropolitaine :

Bon pour exécution

Des « BON POUR EXECUTION » sont établis lors de la première commande ou lors de toute modification au visuel faisant l’objet du marquage. Ces documents doivent être signés par le client qui valide ainsi les caractéristiques du visuel (dimensions, couleurs, orthographe, position, etc..).

A défaut d’indication particulière du client, le marquage est positionné suivant les indications de l’annexe 1 du présent document.

 

Broderies du Revard ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur si la réalisation est conforme au BON POUR EXECUTION.

Délais d'exécution

 

Le délai de fourniture et/ou marquage de la marchandise est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas être invoqué comme motif d’annulation de la commande ou refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts, même si le retard devait causer préjudice à l’intéressé.

Ce délai ne pourra être confirmé qu’après réception du BON POUR EXECUTION signé.

Responsabilité des textiles fournis par le client

 

Broderies du Revard fournit des textiles adaptés au marquage par broderie. Sous certaines conditions, Broderies du Revard accepte de broder des textiles fournis par le client.

En confiant ses textiles à Broderies du Revard, le client assume le risque financier en cas de détérioration ou perte de marchandise pour le cas où le textile est inadapté pour la broderie. Le client ne pourra en aucun cas se retourner contre Broderies du Revard.

Les conditions sont les suivantes :

réclamation

Toute réclamation pour vice ou défaut doit être notifiée par écrit au plus tard 10 jours après réception de la marchandise.